Prud’hommes

Va-t-on supprimer les élections prud’homales ?

Chargé d’une mission de réflexion sur la « désignation des conseillers prud’hommes » par le ministère du Travail, Jacky RICHARD vient de présenter un rapport d’étape devant le Conseil supérieur de la prud’homie.

Dans le rapport d’étape, l’élection au suffrage universel par les salariés et les employeurs n’est plus qu’une option parmi d’autres, allant d’un collège de « grands électeurs » à une désignation par les pouvoirs publics sur propositions par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité.

La CGT tient à réaffirmer son attachement à l’élection des conseillers prud’hommes au suffrage universel direct.

Cette élection est constitutive de la juridiction prud’homale, composée de magistrats non professionnels, ayant une profonde connaissance du monde du travail et tenant leur légitimité de leur mode de désignation.

La contestation de cette spécificité arrive à un moment où le gouvernement remet en cause la conciliation prud’homale et la procédure elle-même, actuellement orale et sans frais.

La question posée est bien celle de l’existence d’une juridiction du travail, réellement accessible aux salariés et en capacité de réparer efficacement et rapidement les violations du droit du travail.

La CGT a présenté de nombreuses propositions pour lutter contre une abstention effectivement préoccupante : un scrutin simplifié, se déroulant dans des bureaux de vote situés au plus près des lieux de travail, un véritable investissement des pouvoirs publics, évitant les multiples erreurs matérielles, une campagne médiatique ouverte aux organisations syndicales.

Elle est déterminée à en assurer la prise en compte.

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