Rôle du chsct

Le rôle du CHSCT

Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l'amélioration de leurs conditions de travail, notamment par :

 pupuce l'analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés et, en particulier, les femmes enceintes ;

 pupuce la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;

 pupuce le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d'information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ;

 pupuce l'analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Consultation

Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, en particulier :

 pupuce avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail ;

 pupuce avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;

 pupuce sur le plan d'adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides

 pupuce sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail...

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